L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro

C’EST QUOI ?

C’est un prêt sans intérêt pour financer des travaux lourds qui permettront de diminuer sensiblement la consommation énergétique du logement. Ce prêt est issu du Grenelle de l’Environnement et il est entré en vigueur en avril 2009. 

Jusqu’à présent plafonné 30 000 €, il fonctionne désormais par paliers en fonction du nombre de personnes déclarées dans le foyer fiscale :

  • 25 000€ pour une personne seule
  • 35 000€ pour un couple
  • 7 500€ supplémentaire par personne à charge.

Les travaux peuvent être réalisés sur 3 années (contre 2 précédemment).

Le prêt est remboursable sur 10 à 15 ans, selon l’ampleur des travaux.

Il permet de financer :

  • La fourniture et la main d’œuvre, 
  • Les travaux induits indissociablement liés (par exemple la reprise d’électricité pour une isolation par l’intérieur,
  • Les frais éventuels de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),
  • Les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage.

POUR QUI ?

Ce prêt est à destination des propriétaires qui réalisent des travaux dans un logement à usage de résidence principale, construit avant le 1er janvier 1990

Il est accessible à tout propriétaire ou copropriétaire, occupant, bailleur ou société civile, sans condition de ressources. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Les mêmes conditions s’appliquent pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

POUR QUELS TRAVAUX ?

Rénovation énergétique
Rénovation énergétique

Deux possibilités :

La réalisation d’un bouquet de travaux constitué d’au moins 2 catégories de travaux parmi les 6 suivantes :

  1. L’isolation de la toiture, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m².K) / W
    • Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m².K) / W
    • Toiture terrasse : R ≥ 3 (m².K) / W
  2. L’isolation des murs donnant sur l’extérieur :
    • Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur avec la caractéristique minimale :     R≥ 2.8 (m².K) / W
  3. Le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et le remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
    • Fenêtre ou porte-fenêtre munie ou non de volets : Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
    • Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m².K)
    • Porte donnant sur l’extérieur (uniquement en complément des fenêtres): Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
    • Réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur (uniquement en complément des fenêtres): Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m².K)
  4. L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température (dans quelques cas seulement)
    • PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
    • PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
  5. L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, avec les caractéristiques techniques minimales suivantes :
    • Chaudière bois : classe 3 au moins
    • Poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 %
  6. L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, en l’occurrence le solaire, avec des capteurs être certifiés CSTBat, Solar, Keymark ou équivalent.

La réalisation de travaux d’amélioration de la « performance énergétique globale »

Cette option ne s’applique que pour les logements construits après le 1er janvier 1948. Elle passe par la réalisation par un bureau d’études d’une étude thermique. Cette étude déterminera les travaux les plus adaptés au logement pour atteindre un objectif en consommation d’énergie.

  1. Si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il devra atteindre, après travaux une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an.
  2. S’il consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il devra atteindre après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

Il est important de rappeler qu’une étude thermique est plus complète et plus chère qu’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE ou « étiquette énergie » .

Maîtrise d’oeuvre et travaux induits :

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

  • les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le Ministère de l’Ecologie a édité un guide précisant le type de travaux induits éligibles.

QUELLES SONT LES CONDITIONS D’OBTENTION ?

L’éco-prêt à taux zéro

Pour mobiliser l’EcoPTZ vous devez remplir un formulaire type « devis ». Il en existe deux :

Vous devez ensuite adresser ce formulaire à votre banque, ainsi que tous les devis concernés. Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans les deux ans.

A l’issu des travaux, vous devez fournir à votre banque le formulaire type « factures » accompagnés des factures concernées. Là aussi, deux formulaires :

Si vous ne pouvez pas apporter la justification de la réalisation ou l’éligibilité des travaux dans les 2 ans suivant l’obtention du prêt, l’Etat le remboursement de l’avantage indûment perçu.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

PEUT-ON CUMULER L’ÉCO-PRÊT AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS FINANCIERS ?

Oui. L’Eco Prêt est cumulable avec :

  • le crédit d’impôt pour les ménages dont les revenus n’excèdent pas, l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt, 30 000 €,
  • la TVA 5,5% applicable aux travaux de rénovation thermique,
  • les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales pour les ménages répondant aux conditions de ressources fixés par l’Anah (plafonds de revenus annuels selon la taille de la famille et la zone d’habitation).

Pour en savoir plus sur l’éco-prêt  à taux zéro, consulter le site de l’Ademe

Dernière actualisation le 20/02/2014

Manon

Rédactrice en chef sur la thématique travaux, mon but est de donner à mes lecteurs l'envie d'embrasser le concept de rénovation énergétique. Pas mes nombreux dossiers, et études, j'espère vous donner l'élan nécessaire pour passer à un mode de chauffage plus sain et respectueux de l'environnement. Et toujours dans le respect de vos factures biensur ! Belles lectures

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