Quelle déclaration pour un ravalement de façade ?

Les différents travaux qui touchent au domaine public sont strictement régulés, et encadrés par des lois. Pour ce faire, de nombreux dispositifs sont mis en place. Ce sont les autorisations, les demandes et les déclarations à remplir auprès d’un organisme administratif. C’est pour ça qu’il est légitime de se demander si les travaux de ravalement de façade entraînent certaines obligations, et c’est ce que nous allons vous expliquer dans cet article. 

Quelle déclaration pour un ravalement de façade ?

Le ravalement de façade est, en théorie, une pratique dispensée de formalités à effectuer auprès de votre commune. Mais en pratique, il est souvent nécessaire de remplir quelques formalités auprès de la commune, afin de faire vos travaux dans le respect des règles en vigueur. Tout dépend en fait de la nature de vos travaux. Par exemple, si vos travaux de ravalements concernent un espace protégé, comme les abords d’un monument ou d’un espace naturel. Enfin, il arrive même que le ravalement de façade soit imposé tous les 10 ans, ce qui vous dispensera donc de la responsabilité de remplir une déclaration auprès de la commune, comme la déclaration préalable des travaux. 

Quelle déclaration faire pour un ravalement de façade ? 

Nous allons un peu plus rentrer dans les détails pour cette question. Il est vrai que, bien souvent, les différentes informations concernant les déclarations à fournir sont difficiles à trouver. Maintenant, lorsque vous devez effectuer des travaux de ravalements de façade, il faut nécessairement constituer un dossier de déclaration de ravalement de façade. Pour cela, il vous faudra obtenir le formulaire de déclaration préalable Cerfa n°12703*05 auprès de votre mairie. Vous aurez également plusieurs documents à joindre, dont le plan de masse du projet, une photographie couleur de la façade en question, deux photographies couleurs de l’environnement proche et éloigné, ainsi qu’un plan de situation cadastrale. 

Après avoir obtenu l’autorisation de travaux, vous avez 3 ans pour vous lancer dans le ravalement de façade. 

Quels sont les recours en cas de refus d’autorisation aux travaux de ravalements ? 

Parfois, la mairie peut vous imposer des conditions irrégulières, à cause de normes dont vous n’aviez pas forcément connaissance auparavant. La mairie va alors vous notifier d’un arrêté par avis de recommandé ou par mail. Vous pourrez alors contester cette décision avec un recours gracieux, dans un laps de temps de 2 mois, ou vous pouvez directement déposer un recours au tribunal administratif. 

Comment remplir une déclaration préalable pour un ravalement de façade ?

Rassurez-vous, la déclaration préalable pour le ravalement de façade n’est pas une démarche compliquée ni chronophage. Il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa dont nous vous avons parlé, de joindre des pièces importantes au dossier, puis de le déposer en mairie. Enfin, vous devrez procéder aux formalités d’affichages, afin que l’annonce des travaux de ravalements soit visible depuis la voie publique.