Ne négligez pas le diagnostic d’amiante: tout ce que vous devez savoir
Le diagnostic amiante est une étape cruciale dans tout projet immobilier. Si vous êtes sur le point d’acheter, de vendre, ou de rénover une propriété ; il est essentiel de comprendre les risques liés à l’amiante ; un matériau autrefois couramment utilisé dans de nombreux édifices.
Dans cet article, je vais vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur l’amiante, y compris comment s’effectue un diagnostic, qui doit le faire, et combien cela coûte. Nous discuterons également de la réglementation amiante et des normes en vigueur en 2023.
Enfin, nous aborderons les différentes obligations légales en matière de repérage de l’amiante dans les bâtiments, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de ces réglementations. Ne manquez pas ces informations primordiales pour éviter toute exposition dangereuse à l’amiante.
Table des matières
L’amiante : le tueur silencieux chez vous ?
L’amiante est un groupe de six minéraux naturels qui sont tous des silicates de magnésium et du fer. Ces minerais ont des propriétés intéressantes qui leur ont valu une utilisation massive dans de nombreux domaines industriels.
L’amiante a fait fort impression pour sa résistance au feu, sa capacité d’isolation thermique et son endurance face aux produits chimiques. On le trouve dans la fabrication de nombreux produits tels que les canalisations, les câbles électriques, les revêtements de sols, les plaques de plâtre, les panneaux de toiture et même les plaquettes de freins.
Malgré son utilité, l’amiante représente un grand danger pour la santé humaine. Lorsque les fibres d’amiante sont inhalées, elles provoquent des maladies respiratoires graves comme le cancer du poumon, le mésothéliome ou encore l’asbestose.
C’est pourquoi il est crucial de savoir si votre bien immobilier contient de l’amiante et de procéder à un diagnostic.
Vous avez des doutes sur la présence d’amiante dans votre logement ? Voici comment vous en assurer rapidement !
La réalisation d’un diagnostic amiante commence par la recherche visuelle de matériaux sur les produits qui pourraient présenter des amiantes. Cela comprend des éléments tels que les conduits, les dalles de plafond, les tuyaux et les revêtements de sol.
Après la recherche visuelle, le diagnostiqueur effectue une évaluation de l’état des matériaux contenant de l’amiante. Il va classer les matériaux selon leur état de conservation en 3 catégories :
- A : si le matériau est en bon état et que des mesures particulières ne sont pas nécessaires.
- B : si le matériau est dégradé et qu’un confinement ou un retrait est obligatoire.
- Et C : si le matériau est fortement dégradé et qu’un expert doit intervenir en urgence.
Si nécessaire, le diagnostiqueur effectue des prélèvements et les transmet à un laboratoire agréé pour analyse. Elle permettra de déterminer la quantité de fibres d’amiante présentes et d’évaluer les risques encourus par les occupants.
Une fois le diagnostic amiante effectué, le professionnel remet un rapport complet à son client qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux amiantés, leur localisation et leur état de conservation. Le rapport précise les mesures à prendre pour préserver la santé des occupants et du personnel intervenant dans le bâtiment s’il y a de l’amiante.
Le diagnostic amiante est une opération importante pour la sécurité des occupants d’un bâtiment. Il permet de déterminer l’état général du bâtiment et de proposer les mesures à prendre pour garantir la santé de tous.
Il faut noter que seul un professionnel certifié par le COFRAC (Comité français d’accréditation) peut réaliser un diagnostic amiante. Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, il faut alors s’assurer d’une gestion appropriée pour minimiser les effets négatifs.
Prélèvement d’échantillons pour le diagnostic amiante : comment faire pour garantir la sécurité de votre famille ?
Il existe plusieurs manières différentes de procéder à un prélèvement d’échantillons pour analyser la présence d’amiante dans un matériau ou dans l’air. La Microscopie Électronique à Transmission (MET) est la plus courante.
Il est aussi possible d’employer d’autres méthodes comme le prélèvement sur filtre, le prélèvement par aspiration ou encore le prélèvement par sondage. Ces pratiques permettent de définir les actions à entreprendre après le diagnostic. L’élaboration d’une stratégie d’échantillonnage selon les conditions du site est également nécessaire.
Diagnostic amiante : le coût expliqué en détail !
En moyenne, le prix d’un diagnostic amiante se situe entre 90 € et 300 €. Ce coût varie en fonction de la superficie de l’habitation, du nombre de pièces ainsi que des détails requis dans le rapport final. Le document doit être inclus dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Et il doit être remis à l’acheteur en cas de cession du logement.
Une liste de matériaux et produits répertoriés est fournie pour que le diagnostiquer décèle la présence d’amiante. Ensuite, il procède une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, ainsi qu’à une analyse approfondie des risques.
Il est important de noter que la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée et que les propriétaires bailleurs doivent mettre à disposition le diagnostic amiante aux parties privatives et aux locataires.
Amiante et RAT : les normes à connaître en 2023 pour protéger votre santé !
La norme NF X46-102 sera en vigueur et rendra obligatoire le repérage de l’amiante sur les chantiers de voirie et la réalisation d’un diagnostic amiante dans les enrobés. Par ailleurs, la loi Travail de 2016 étend l’obligation de recherche d’amiante à tous les types de travaux.
En ce qui concerne le RAT (Repérage Avant Travaux), deux arrêtés vont entrer en vigueur. Le premier est celui du 24 décembre 2020 (RAT dans les aéronefs) – NF L80-001, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Les aéronefs de lois et les avions entretenus par leur propriétaire échappent à cette norme. Le second est l’arrêté du 22 juillet 2021 (installations, structures, équipements industriels concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité) – NF X46-100, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
Amiante : les différents types de rapports à connaître pour protéger votre santé et votre patrimoine !
Voici un tableau récapitulatif des différents types de diagnostics amiante :
Diagnostic amiante | Abréviation | Objectif | Validité | Obligatoire |
Diagnostic amiante avant travaux | DAAT | Détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction en vue de rénovations | 3 ans, reconduit à chaque projet de rénovation | Oui, pour les propriétaires d’un bien construit avant le 1er juillet 1997. |
Diagnostic amiante avant démolition | DAAD | Détecter la présence d’amiante avant toute démolition | 3 ans, avant chaque projet de démolition | Oui |
Diagnostic amiante avant vente | DAAV | Détecter la présence d’amiante dans les parties privatives d’un bien en vue de sa vente | 3 ans, doit être refait en cas de modification | Oui |
Diagnostic amiante des parties privatives | DAPP | Détecter la présence d’amiante dans les parties privatives d’un bien en vue de sa location | Non obligatoire | Recommandé pour le propriétaire qui souhaite rassurer le locataire. |
Il est important de noter que tous ces diagnostics sont réglementés et doivent être réalisés par des experts qualifiés.
Expositions à l’amiante : les causes les plus courantes
Les principales sources d’exposition à l’amiante sont :
- Lors d’une intervention sur des produits et matériaux qui contiennent ce matériau.
- Lors d’une intervention dans la nature pour l’éradication de cette matière.
- Sur un affleurement naturel dans les mines ou les usines de transformation.
Il est rare de rencontrer de l’amiante à l’état brut dans la nature. Il se trouve surtout dans des zones rocheuses difficiles d’accès. De préférence, évitez ces situations. Mais en cas de nécessité, prenez tous les mesures pour réduire l’exposition à l’amiante.
Lois pour l’amiante : tout savoir pour agir en toute sécurité et en conformité avec la réglementation !
Des arrêtés définissent la protection des travailleurs, la protection de la population, la protection de l’environnement ainsi que les sanctions.
Pour la protection des travailleurs
Le gouvernement français impose des mesures de protection collective et individuelle pour les travailleurs. Chaque individu actant dans un secteur professionnel doit suivre une formation spécifique pour faire face à l’exposition à ce matériau. Le décret N° : 2012-639 exige à l’employeur d’évaluer les risques et de communiquer au personnel un plan d’action. Le Parlement européen a adopté une résolution visant à renforcer les mesures de l’Union pour la protection des travailleurs contre l’amiante.
Pour la protection de la population
En France, l’interdiction de l’utilisation de l’amiante remonte à 1996. Le décret N°: 2011-629 contient toutes les mesures à prendre. La réglementation vise à protéger la population de ce danger. Un arrêté du 22 février 2007 définit les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux d’extraction ou de confinement de matériaux contenant ce produit.
Pour la protection de l’environnement
En soi, l’amiante ne représente aucun danger pour l’environnement. Toutefois, les opérations industrielles et chimiques qui visent à le manipuler peuvent nuire à la nature. Les réglementations qui s’appliquent sont liées à la préservation du système écologique et à la limitation de la pollution.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des réglementations
Les sanctions peuvent aller de 450 € à 3 000 € en cas d’infraction et de récidivité. Les propriétaires qui ne traitent pas la présence d’amiante risquent une amende entre 1 500 € (pour une personne physique) à 7 500 € (pour une personne morale). L’abandon ou la remise d’amiante à une personne non autorisée est passible d’une peine de deux ans de prisons fermes.
Repérage d’amiante : quels sont les bâtiments concernés ?
Tous les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 sont concernés par le repérage d’amiante. Que ce soit un immeuble d’habitation, un centre commercial ou encore un local professionnel ; tous doivent l’effectuer.
Les réponses à vos questions
Comment ôter les matériaux contenant de l’amiante ?
Dépoussiérez la zone pour éviter la propagation des fibres d’amiante. Emballez les déchets dans des sacs spéciaux et placez-les loin de l’habitation. Cette opération doit-être assurée par un professionnel.
Quel est le prix moyen d’un traitement de l’amiante dans un bâtiment ?
Le prix moyen d’un traitement de l’amiante se situe entre 25 et 140 euros par mètre carré.
Ce tarif peut varier en fonction de l’intervenant et de la localisation de l’habitation.
Comment gérer la présence d’amiante dans les bâtiments publics ?
C’est le ministère de l’Intérieur qui gère la présence d’amiante dans les bâtiments publics. Il prend en charge le coût du diagnostic ainsi que celui du traitement.
Comment encadrer la gestion des déchets amiantés ?
Le Code de la Santé publique, le Code de l’environnement, le Code du travail et l’ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) ont mis en place des règles pour encadrer la gestion des déchets amiantes.
Comment est traitée la question de l’amiante dans les constructions neuves ?
L’utilisation de l’amiante est prohibée depuis 1997. Ce matériau ne devrait pas être présent dans les constructions neuves. Dans le cas contraire, des sanctions sévères s’appliquent.
Quels sont les matériaux qui sont susceptibles de contenir de l’amiante ?
Les panneaux de ciment, le carton et le papier utilisés comme isolation thermique, ainsi que les carreaux de plancher peuvent contenir de l’amiante. Ce matériau peut aussi être présent dans les enduits de surface et dans les jointures en ciment.
Est-il possible de traiter soi-même la présence d’amiante chez-soi ?
Il est fortement déconseillé de retirer soi-même des matériaux contenant de l’amiante. Les fibres risquent de se propager dans l’air et causer de graves maladies.
Quels équipements de protection individuelle pour les travaux des matériaux contaminés par l’amiante ?
Les équipements de protection individuelle nécessaires comprennent une combinaison avec capuche jetable, des gants étanches, des bottes ou sur-chaussures et un masque de protection respiratoire P3 ou FFP3.
Quelles sont les alternatives de l’amiante pour l’isolation et la protection contre le feu ?
La laine de verre, la laine de roche, les fibres céramiques réfractaires, les bardeaux bitumeux, les bitumes, les colles bitumeuses, les enduits de protection anticorrosion, les enduits de protection d’étanchéité et les mastics sont tous des substituts à l’amiante.
Qui est responsable de la surveillance des matériaux amiantés dans les bâtiments ?
Généralement, c’est le propriétaire de l’habitation qui se charge de cette obligation. Cependant, lors des travaux des rénovations, c’est le maître d’ouvrage qui est tenu responsable.