Quelles sont les modalités d’un ravalement de façade en copropriété ?
Dès qu’il s’agit d’effectuer des travaux quelconques sur des parties communes en copropriété, les décisions doivent être toujours prises suivant une assemblée générale. De même, pour un ravalement de façade, il doit être soumis à un vote des copropriétaires à l’occasion d’une réunion, d’une consultation écrite ou d’une assemblée générale, selon les cas.
Quelles sont les modalités d’un ravalement de façade en copropriété ?
Les travaux de ravalement façade d’un immeuble ne peuvent être réalisés sans l’accord du syndic et de la majorité absolue des copropriétaires. Le règlement de copropriété détermine la répartition des charges sur les travaux à réaliser. Si les travaux sont indispensables, la majorité simple est suffisante. Pour tous les autres travaux, la majorité absolue est requise. Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les copropriétaires, même s’ils n’étaient pas présents ou n’ont pas voté.
Table des matières
Pourquoi faire un ravalement de façade ?
Le ravalement de façade fait partie des procédures pour l’entretien d’un immeuble. Les façades d’un bâtiment étant exposé à toute sorte d’intempérie, elles ont tendance à se dégrader rapidement. Les murs fragilisés peuvent entraîner facilement d’autres dégâts comme les fissures, les lézardements des murs, l’apparition des mousses, ou encore l’humidité. D’où la nécessité d’un ravalement. En plus de préserver le côté esthétique, il permet également d’améliorer l’isolation par l’extérieur d’un immeuble.
Qu’implique un ravalement de façade en copropriété ?
Un ravalement de façade en copropriété implique des travaux de nettoyage, de traitement ou de rénovation de la façade d’un immeuble. Par ailleurs, il se peut que les travaux de ravalement général incluent également les fenêtres, les balcons, les stores et les volets. En fonction des règlements sur la copropriété, le syndic détermine la répartition des frais sur les travaux à effectuer.
Rénovation des façades : quelles sont les obligations ?
La rénovation des façades est une obligation légale selon le code de la construction et de l’habitation à Paris. En effet, une façade doit être propre et bien entretenue. Autant pour l’esthétique que pour la sécurité et la sureté des copropriétaires. Généralement, les travaux de rénovation doivent être effectués au moins une fois tous les 10 ans. Dans certains cas, la mairie adresse une injonction au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires pour prescrire les travaux de ravalement.
Vote de ravalement : quelles sont les majorités ?
En copropriété, les travaux de ravalement sont soumis à un vote, soit à la majorité simple ou à la majorité absolue.
Majorité simple
La majorité simple représente les votes des copropriétaires présents lors d’une réunion. Elle est valable et suffisante pour élire la réalisation d’un ravalement de façade au cas où celui-ci serait abordé par suite d’une injonction de la mairie. Par ailleurs, la majorité simple est aussi effective si les travaux à faire sont nécessaires pour l’entretien et les conservations des parties communes d’un immeuble.
Majorité absolue
La majorité absolue représente les votes des copropriétaires en unanimité. Elle est évoquée lorsqu’il s’agit d’entreprendre des travaux de ravalement pour améliorer simplement l’esthétique d’un immeuble. En d’autres cas, le ravalement n’est pas une obligation, mais un simple souhait des copropriétaires. De même, si le ravalement implique des travaux d’isolation thermique, il nécessite également le vote à la majorité absolue.
Financement des ravalements de façade en copropriété
Généralement, les travaux de ravalement de façade relèvent des charges communes générales d’une copropriété. De fait, la charge est partagée entre tous les copropriétaires. Cela étant dit, chacun peut souscrire à une source de financement sur mesure ou demander des aides ou des subventions auprès des organismes spécifiques pour financer la rénovation d’un immeuble.
Les phases d’un ravalement de façade en copropriété
En ce qui concerne les étapes à suivre pour la rénovation de façade en copropriété, il faut procéder à l’étude d’avant-projet, le vote des travaux et la signature de l’ordre de service.
Étude d’avant-projet
Cette phase consiste à demander le devis, effectuer la visite technique et établir le chiffrage pour les travaux. Elle permet d’identifier au préalable l’étendu de la rénovation à faire. D’autre part, le chiffrage est réalisé par un bureau d’étude et vous donne une estimation des prix pour préparer le financement.
Le vote des travaux
Après l’étude d’avant-projet, le devis est ensuite porté à un vote des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Selon le type des travaux à réaliser, le vote peut être soumis à la majorité simple ou à la majorité absolue des copropriétés.
Signature de l’ordre de service
Avant de procéder à la réalisation des travaux, on passe par la signature de l’ordre de service. Elle est établie avec l’entreprise qui s’occupera des travaux. C’est le document émis par la maitrise d’ouvrage et qui va définir le début du chantier. Par ailleurs, la signature du devis fait également office du contrat pour la réalisation des travaux de ravalement de façade. À la suite de quoi, les travaux seront entrepris en bonne et due forme.
Comment choisir le meilleur intervenant pour le ravalement de façade ?
La sélection d’un meilleur intervenant pour le ravalement de façade se fait généralement après les demandes de devis. Pour cela, le syndic de la copropriété devra faire appel à plusieurs prestataires afin d’obtenir plusieurs offres et de mieux comparer par la suite. Par ailleurs, de nombreuses entreprises professionnelles de ravalement proposent déjà leur tarif sur leur site, ce qui peut faciliter les recherches.
Par ailleurs, il est aussi conseillé de se référer sur les compétences et les expériences de l’entreprise sélectionnée. La technique du bouche-à-oreille peut être intéressante pour trouver le meilleur intervenant pour le ravalement de façade.
Les aides financières possibles
Le ravalement de façade en copropriétaire est généralement de grands travaux qui nécessitent un budget spécial. De fait, différentes formes d’aides financières peuvent être attribuées afin de permettre à chacun des copropriétaires d’honorer leur part respectif concernant les charges de tels travaux.
La prime énergie CEE
La CEE ou Certificats d’économies d’énergie octroie une prime énergie à des particuliers ou des copropriétés. Pour en bénéficier, la décision doit être votée par l’assemblée générale des copropriétaires.
Ma Prime Rénov Copropriétés
Ma Prime Rénov’ Copropriétés est également une forme de subvention allouée pour la rénovation énergétique d’un immeuble. Elle est soumise à certaines conditions, comme un taux d’amélioration énergétique qui doit être de 35 % ou plus après les travaux.
L’éco-PTZ copropriétés
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro consiste à débloquer des fonds de financement pour les copropriétés, à condition que les travaux se portent sur la rénovation énergétique dans les parties communes. Le montant octroyé peut atteindre un plafond de 50.000 € par logement.
Pour plus d’informations :
- Quelles aides pour un ravalement de façade en copropriété ?
- Quelle autorisation pour un ravalement ?
- Quelle déclaration pour un ravalement de façade ?
- Quelle majorité pour voter un ravalement ?
- Comment doit-on payer un ravalement en copropriété ?
- Ravalement de façade en copropriété : les aides financières disponibles
