Quelle autorisation pour un ravalement ?
Généralement, lorsque nous pensons à effectuer des travaux de grande envergure, cette décision est accompagnée d’un sentiment angoissant… et ce sentiment est souvent lié aux démarches administratives ! En sachant que les travaux de ravalement de façade sont loin d’être de simples travaux de routine, il est normal d’être contraint d’obtenir une autorisation pour procéder sereinement à ce chantier. Mais pas de panique, car nous allons voir ensemble quelle autorisation il faut obtenir pour effectuer un ravalement de façade.
Quelle autorisation pour un ravalement ?
L’autorisation pour le ravalement de façade, pour une fois, ne s’obtient pas auprès de la mairie, puisque les travaux qui ne modifient pas l’aspect extérieur d’un bâtiment ne concernent pas la commune. Cependant, si le PLU ou votre mairie en décide autrement, ou si vous souhaitez changer le rendu visuel de votre façade, alors il faudra remplir la déclaration de travaux préalable. Voyons maintenant en quoi consiste cette autorisation.
Quels sont les obligations pour un ravalement de façade ?
Votre déclaration préalable de travaux n’est que le début du parcours pour la demande de travaux. Déjà, il est important de savoir que les règles établies par les organismes comme votre commune ou votre PLU changent fortement en fonction des régions et des départements.
Ainsi, le PLU peut vous imposer des couleurs, afin de préserver la qualité esthétique de l’architecture de la commune. Cela permet donc de ne pas gâcher le paysage en conservant une bonne harmonie dans les couleurs, mais aussi dans l’aspect et la texture des matériaux employés.
Pour vous donner un exemple :
Une façade entièrement orange peinte avec du crépi ne s’intègrera pas dans un environnement à l’architecture haussmannienne. C’est pour ça que l’autorisation du ravalement dépendra aussi de vous et de votre projet.
La déclaration de travaux pour le ravalement d’une façade
Il existe un décret, datant de 2014, qui a pour objectif d’alléger les formalités concernant les travaux de ravalement de façade. Étant donné qu’ils sont bien souvent nécessaires. Ainsi, la rénovation d’une façade dans l’objectif de lui rendre son aspect et sa solidité initiale sont totalement dispensés de déclaration de préalable de travaux. Sauf si votre PLU mentionne le contraire, ou si vous voulez faire ces travaux de ravalement dans un espace protégé.
Quelle autorisation pour installer l’échafaudage sur la voie publique ?
Forcément, des travaux de ravalements de façade impliquent l’utilisation d’un échafaudage constitué en hauteur. Le problème de ce type d’infrastructure, c’est qu’à moins d’avoir un terrain très vaste, elle empiètera sur la voie publique ou chez les voisins. Ce qui va vous contraindre à également demander une autorisation. Heureusement, cette dernière est accordée assez facilement tant que les travaux sont indispensables et que vous indemnisez votre voisin. Si vous dépassez sur la voie publique, alors il vous faudra obtenir une autorisation de stationnement. Afin de pouvoir à la fois installer l’échafaudage en public, mais aussi d’y déposer le matériel nécessaire. Pour obtenir cette autorisation, il vous faudra aller voir la police ou la voirie de votre commune.