Quelle majorité pour voter un ravalement ?
Il est important d’avoir une connaissance globale des règles concernant les décisions prises au sein d’une copropriété. Surtout quand vous voulez effectuer des travaux ayant une incidence sur le bâtiment. Un travail de rénovation engendre une modification de l’aspect visuel du bâtiment. Cela a aussi une incidence sur la vie de l’immeuble à cause des bruits parasites engendrés. Ainsi donc, les travaux sur parties communes d’un immeuble se décident par la copropriété selon certaines règles.
Quelle majorité pour voter un ravalement ?
Pour voter un ravalement, la majorité nécessaire change en fonction des raisons des travaux. Les travaux de ravalement sont alors décidés soit par majorité simple, soit par la majorité absolue. C’est le syndic de copropriété qui décidera de lui même laquelle des majorité sera nécessaire pour voter le ravalement.
Vote du ravalement : quelle est la majorité ? Les modalités en copropriété
Il existe ainsi deux types de majorités nécessaires pour le vote d’un ravalement de façade.
La majorité simple : c’est la majorité des voix exprimées par les personnes présentes ou représentés sans prise en compte des abstentionnistes. Elle est indispensable dans le cas de travaux d’entretien d’un immeuble. Ou encore pour des travaux entrepris suite à une injonction de la part de la mairie. Puisque les travaux d’entretien n’affectent pas les parties privatives de l’immeuble, alors c’est seulement la majorité simple qui est requise. En général, on prend cette décision lorsque l’état des façades devient défectueux à cause de l’usure du temps et des intempéries.
Pour les travaux d’embellissement, qui affectent donc l’aspect visuel des façades et n’ont pas de caractère urgent ou indispensable. Ainsi que les travaux de réhabilitation associés à l’isolation thermique, c’est la majorité universelle qui prime. On compte avec la totalité des voies, que les copropriétaires soient absents, présents, représentés ou non.
Qui paie pour le ravalement de façade ?
Peu importe si les travaux de rénovation sont décidés par l’administration ou par les copropriétaires, le ravalement fait partie des charges communes générales, car c’est un ensemble de travaux qui visent à conserver et à entretenir l’immeuble. Ainsi, tous les copropriétaires participent à ces travaux, proportionnellement à leurs tantièmes de propriétés.
Faut-il utiliser la majorité de l’article 24 ou 25 ?
Pour la majorité de l’article 24, à savoir la majorité simple, seules les travaux d’entretien des parties communes et de maintien en bon état de l’immeuble sont concernées. Ainsi, pour les travaux de réparation des escaliers ou de réfection de toiture, c’est la majorité de l’article 24 qui prévaut. Par contre, dans le cas de travaux ayant pour objectif la transformation d’éléments d’équipement, d’addition d’éléments nouveaux ou d’amélioration, il faudra alors obtenir la majorité de l’article 25 pour faire passer son projet. Ainsi, tout dépend du motif de votre ravalement de façade.
