Comment doit-on payer un ravalement en copropriété ?
La réalisation d’un projet de ravalement de façade est une opération qui nécessite la mise en place de nombreux moyens. Ce qui implique nécessairement un coût important. En plus de ça, n’importe quels travaux qui touchent à votre habitation, lorsque vous partagez sa propriété avec d’autres personnes, nécessitent leur aval. Mais ce n’est pas forcément une mauvaise chose !
Dans la mesure où vous trouvez un accord qui profite à tout le monde. Mais l’assemblée générale vote en majorité en faveur du ravalement, il faut savoir de quelle façon le ravalement va être financé : par qui, et dans quelle mesure.
Et c’est ce que nous allons voir dans cet article.
Comment doit-on payer un ravalement en copropriété ?
Le paiement d’un ravalement en copropriété doit être effectué selon les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires. En général, le coût est réparti entre tous les copropriétaires en fonction de la quote-part déterminée par les statuts de la copropriété. Il est important de se rappeler que les frais de ravalement sont des dépenses obligatoires pour tous les copropriétaires.
Mais vous allez voir qu’il existe différentes subtilités à ce sujet.
Comment payer un ravalement de façade en copropriété ?
Précisons d’abord que, très souvent, les travaux de ravalements de façade sont soit une obligation juridique, soit une obligation technique. Puisque votre lieu d’habitation, s’il est visible dans le domaine public, va forcément être soumis au regard des gens. Mais même malgré ça, le ravalement de façade doit être financé par les copropriétaires.
Heureusement, chaque propriétaire paiera sa quote-part selon les tantièmes qu’il possède au sein de la résidence. Ce qui signifie qu’une personne qui ne possède pas beaucoup de parts de la copropriété ne paiera pas beaucoup proportionnellement.
Il existe une subtilité :
Le syndicat peut prendre en charge le coût des travaux en proposant un prêt aux différents propriétaires, si ces derniers le souhaitent.
Comment payer des travaux en copropriété ?
Une fois ces questions éludées, il est donc tant de passer à l’étape du paiement. En effet, tout cela est encadré par la loi. Ainsi, les transactions en liquide ne vous permettront pas de régler un ravalement de façon transparente auprès de votre commune. La répartition du coût des travaux est votée par les copropriétaires.
Le paiement des travaux en copropriété, pour un ravalement de façade comme pour d’autres travaux, se fait par appel de fonds. C’est-à-dire que les copropriétaires doivent verser aux syndicats des provisions qui sont équivalentes au budget voté.
Néanmoins, certains travaux sont qualifiés de charges exceptionnelles. Il faudra ainsi envoyer la quote-part correspondante totalement, ou en différé, si l’assemblée générale l’autorise.
Comment calculer le montant des travaux copropriété ?
Les travaux de copropriété sont très nombreux, et comprennent notamment les opérations de conservation, destinées à maintenir la qualité du bâtiment, mais aussi celles d’administration, de service d’équipements collectifs ainsi que d’entretien.
Toutes ces opérations sont évidements à la charge de la copropriété, et elles comprennent la majorité des travaux de routine, dont le ravalement de façade et la réfection du toit font partie. Pour calculer le montant de ces travaux, il faut simplement représenter la surface de ces travaux en nombre de tantièmes du bâtiment.
Si vous possédez 100 tantièmes et que les travaux valent 10 000 € portent sur 1000 tantièmes de la propriété, alors vous devrez payer 1000 €, car vous possédez 10 % de la propriété.
