Quelles aides pour un ravalement de façade en copropriété ?
Vous souhaitez refaire votre façade ? Vous ne savez quelles sont les aides pour un ravalement de façade en copropriété ?
Cet article va répondre à vos questions.
Cependant, les ravalements de façade font partie de chantiers importants dans les copropriétés. Ainsi ces travaux sont à réaliser à intervalles réguliers tous les 10 à 15 ans. Notamment, ne pas réaliser ces travaux à temps constitue un risque pour la pérennité de votre bâtiment.
En effet, une façade non rénovée peut être sensible à l’humidité et peut causer des problèmes d’infiltration dans vos murs. Ces travaux peuvent toutefois représenter une charge importante pour les copropriétaires. à ce sujet, plusieurs dispositifs existent afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements.
Dans cet article, nous aborderons les points suivants :
- L’aide directe au copropriétaire
- L’aide au syndicat de copropriétaire
- L’aide MaPrimeRenov
- L’aide CEE
- L’aide de l’ANAH
- L’éco PTZ
Vous souhaitez en savoir plus ? Alors commençons.
Quelles aides pour un ravalement de façade en copropriété ?
Les quatre aides disponibles sont :
- MaPrimeRenov,
- Les aides de l’ANAH,
- Les aides CEE
- L’éco PTZ.
Table des matières
L’aide directe au copropriétaire
Premièrement, lors de travaux réalisés par la copropriété, vous pouvez demander directement les aides si vous y êtes éligible. D’ailleurs Si plusieurs copropriétaires sont éligibles aux aides, il est possible de présenter un dossier commun.
Dorénavant , le montant de l’aide versée sera calculé sur la quotte part des copropriétaires en fonction du montant des travaux. Demander une aide directe permet de bénéficier d’aide même si l’ensemble de la copropriété n’est pas éligible aux aides.
L’aide au syndicat de copropriétaire
Probablement, le syndicat de copropriétaires peut demander directement les aides dans plusieurs cas spécifiques :
- Syndicat faisant partie du dispositif “Opération programmée” de l’Anah
- Situation “d’habitat indigne”
- Situation de plan de sauvegarde
- Programme d’intervention spécifiques
Dans les cas mentionnés ci-dessus, il convient ainsi de déposer votre dossier de demande d’aide auprès de votre mairie ou de la DDT.
Ma prime rénov’
MaPrimeRenov est une aide d’État qui participe à la rénovation énergétique du parc immobilier français.
Condition d’éligibilité
Afin d’être éligible à ce dispositif, plusieurs critères doivent être respectés :
- Travaux réalisés par un professionnel certifié RGE
- Gain énergétique de 35% minimum
- Copropriété inscrite au registre national des copropriétés
- 75% des logements en résidences principales
- Avoir fait appel à une assistance maîtrise d’ouvrage
De nombreux critères sont à respecter afin d’être éligible au dispositif MaPrimeRenov. Cependant, elle peut couvrir 25% des travaux et jusqu’à 3 750€ par logement.
Démarche à suivre
Le dossier de demande d’aide doit être constitué par le syndicat sur le site MaPrimeRenov. Sur ce site, vous trouverez une section MaPrimeRenov Copro.
Certificat d’économie d’énergie CEE
Les aides CEE sont dispensées par les fournisseurs d’énergie pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique.
Condition d’éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit être créée depuis au moins deux ans. Elle doit également réaliser des travaux spécifiques éligibles à cette aide et respecter les conditions de revenus des copropriétaires.
Démarche à suivre
Pour bénéficier des aides CEE, deux options s’offrent aux copropriétés.
Première option : Le syndicat s’adresse directement au fournisseur d’énergie et monte le dossier.
Deuxième option : L’entreprise qui réalise les travaux réalisés directement le dossier auprès du fournisseur d’énergie.
De plus, si les revenus des copropriétaires le permettent, il est possible de bénéficier des aides “CEE coup de pouces” qui représentent une aide significativement supérieure à la prime CEE classique. Le syndicat de copropriété doit alors collecter et fournir les avis d’impôt de l’ensemble des copropriétaires.
Aide de l’Anah
L’anah ne propose pas une aide directe envers les copropriétaires et les syndicats de copropriété. Cependant elle peut proposer un abondement lorsque la copropriété bénéficie du dispositif MaPrimeRenov.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cet abondement, la copropriété doit respecter plusieurs critères :
- Être éligible au dispositif MaPrimeRenov qui suppose les prérequis suivants :
- Travaux réalisés par un professionnel certifié RGE
- Gain énergétique de 35% minimum
- Copropriété inscrite au registre national des copropriétés
- 75% des logements en résidences principales
- Avoir fait appel à une assistance maîtrise d’ouvrage
- Être situé dans un quartier en renouvellement urbain
- Présenter un taux d’impayés supérieur à 8%
La copropriété doit donc être dans une situation de difficulté pour bénéficier de l’abondement de l’Anah.
Démarche à suivre
L’abondement de l’Anah peut se demander tout en réalisant la demande d’aide par le dispositif MaPrimeRenov pour la copropriété.
Il est à noter que L’Anah proposait une aide directe aux copropriétés pour les travaux de rénovation énergétique. Cependant ce dispositif à été remplacé par MaPrimeRenov et est aujourd’hui remplacé par l’abondement de l’Anah.
L’éco-prêt à taux zéro Copropriétés (éco-PTZ collectif)
L’éco prêt à taux zéro collectif peut être contracté par une copropriété. Nous vous présentons ici les conditions d’éligibilité ainsi que la démarche à suivre.
Condition d’éligibilité
Pour qu’une copropriété soit éligible à l’éco prêt à taux zéro, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Réaliser des travaux d’économies d’énergie
- Être contracté par des propriétaires pour leur résidence principale
- Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE
La copropriété doit également avoir été créée depuis plus de 2 ans.
Démarche à suivre
Pour l’éco prêt à taux zéro collectif, le syndicat de copropriété doit se rapprocher d’un établissement bancaire.
À savoir : l’éco PTZ collectif peut atteindre 50 000€ sur une durée de 20 ans.
Vous savez tout sur les aides en copropriété !
Nous concluons ici cet article. Désormais, vous savez tout sur les aides pour les copropriétés en ce qui concerne les ravalements de façade.
C’est ainsi que vous aurez compris qu’il existe à la fois des aides qui s’adressent directement aux copropriétaires et d’autres qui s’adressent au syndicat de copropriété. Les quatre aides disponibles sont MaPrimeRenov, les aides de l’ANAH, les aides CEE et l’éco PTZ.
En parcourant notre site, vous aurez accès à toutes les informations sur la rénovation de votre habitat ! Nous vous souhaitons une bonne navigation.
