Est-ce que le ravalement est obligatoire ?
Le ravalement de façade consiste à rénover les murs extérieurs de votre habitation. Faute de budget, vous aimeriez sans doute le faire à votre rythme et l’éviter tant que cela n’est pas absolument nécessaire. La question qui se pose est alors de savoir si le ravalement est obligatoire.
La réponse à cette question est différente selon que vous habitez dans la capitale ou en province. Plus de détails dans les lignes qui suivent :
Est-ce que le ravalement est obligatoire ?
À Paris, un ravalement est obligatoire tous les 10 ans. Cependant, en dehors de la capitale, la nécessité d’un ravalement n’existe que si un arrêté préfectoral est en place.
Table des matières
Ravalement obligatoire tous les 10 ans si vous êtes à Paris
Paris, en tant que capitale, est soumise à des règles strictes en ce qui concerne la préservation architecturale des bâtiments.
De ce fait, la loi y a instauré une obligation décennale de ravalement pour les façades des maisons. Le Maire rappellera d’ailleurs cette obligation par injonction adressée au propriétaire.
En cas d’immeubles en copropriété, une lettre avec accusé de réception est adressée par le syndic à chaque copropriétaire.
Le non-respect de l’obligation liée au ravalement de façade entraine une injonction en vue de son exécution. Ceci est à faire dans le délai maximum d’un an. À défaut, la Mairie prendra les travaux en main, mais toujours aux frais du propriétaire. La non-exécution d’un ravalement de façade obligatoire peut aussi s’accompagner d’une amende d’un montant de 3750 euros.
Les travaux de ravalement comprennent :
- Le nettoyage et la réfection de la façade de votre maison,
- L’application de peinture sur tous les éléments extérieurs incluant les fermetures, les devantures, les stores, les balcons, les corniches…
Ravalement obligatoire sur un arrêté préfectoral pour les habitations en province.
En dehors de la capitale, le ravalement de façade n’est obligatoire que si un arrêté préfectoral le prévoit. La plupart du temps, il s’agit aussi d’une obligation qui intervient tous les 10 ans. La liste des communes concernées par un tel arrêté peut être demandée au service d’urbanisme de la mairie.
Certaines villes échappent ainsi à l’obligation de ravalement de façade. Néanmoins, on admit que pour conserver l’esthétisme et le fonctionnement normal de nos logements, on doit rénover au moins tous les 20 ans.
Lorsque qu’aucun texte de loi ne prévoit l’obligation de ravaler les façades, il est donc possible de dépasser les 10 ans avant d’engager un prestataire.
Cas particulier : obligation d’isolation extérieure depuis 2017
La question du ravalement de façade amène nécessairement à celle de l’isolation extérieure. Depuis le décret 2016-711 du 30 mai 2016, cette isolation est obligatoire dès lors que des travaux importants sont réalisés sur un logement.
Le ravalement de façade qui implique la réfection de l’enduit ou le remplacement du parement appartient à la catégorie des travaux importants dès lors qu’il concerne plus de 50% d’une façade, sans compter les ouvertures.
L’isolation par l’extérieur est toutefois exclue des travaux à faire au moment du ravalement de façade lorsqu’elle dénature les architectures bénéficiant d’un classement ou qu’elle affecte le bâtiment de manière négative.
C’est le cas notamment lorsque l’isolation entraine des problèmes de condensation ou d’infiltration d’eau.
En conclusion, le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans à Paris et en province s’il en est décidé ainsi par arrêté préfectoral. De plus, en demandant la réalisation de ces travaux, il se peut aussi que vous ayez à penser à l’isolation thermique par l’extérieur de votre logement.
