Qui doit payer le ravalement de façade ?
Si le ravalement de façade est incontournable pour préserver la qualité de l’extérieur d’un logement, il s’agit de travaux qui engagent un budget important. La question qui se pose est alors de savoir qui doit payer ce ravalement ? Plusieurs options sont envisageables. On vous en dit plus dans les lignes qui suivent :
Qui doit payer le ravalement de façade ?
Lors du ravalement de la façade d’un bâtiment, le propriétaire est ultimement responsable du paiement des frais encourus. Cependant, lorsque le contrat de location comprend une clause indiquant qu’il est de la responsabilité du locataire d’entretenir toute la façade extérieure de la propriété, cela signifie que ce dernier est lié par la loi.
Utilité du ravalement de façade
Les conditions climatiques entraînent nécessairement des dommages sur les façades des immeubles et des maisons. Plus le temps passe, plus il faudra se préparer à nettoyer et à rénover le revêtement extérieur de votre habitation.
On entend par ravalement de façade, tous les travaux extérieurs qui ont pour vocation de traiter et de réparer les murs de votre logement. Il en résulte alors un équilibre durable et une meilleure isolation thermique du bien immobilier qui fait l’objet de tels travaux.
Le ravalement de façade consiste ainsi à remettre en état la façade d’une habitation et ce, autant pour la sécurité que le confort de ses occupants.
En principe, ces travaux interviennent tous les dix ans. Il convient donc de connaître qui en aura la charge.
La charge du ravalement de façade : entre le propriétaire et le locataire
Dans le cas d’une location, il est de principe que tous les gros travaux reviennent au propriétaire du logement et ce, en vertu de l’obligation qui lui incombe de proposer au locataire un logement décent et en bon état pour son usage.
On comprend dès lors que le propriétaire bailleur prend en charge tout ce qui consiste à réparer les murs, à entretenir la toiture et les ouvertures. Autant d’interventions qui protègent le locataire des agressions extérieures.
Le ravalement de façade fait donc partie des obligations locatives qui sont mises à la charge du bailleur. Le locataire quant à lui est simplement tenu de permettre les opérations d’entretien de la façade.
Cependant, il existe quelques exceptions qui permettent au bailleur d’échapper à ses obligations. Ainsi, le ravalement de façade est à la charge du locataire lorsque le contrat de bail le prévoit expressément. Une telle stipulation n’est cependant envisageable que dans le cadre d’un bail commercial.
Le locataire peut aussi s’engager de lui-même à financer le ravalement de façade en contrepartie d’un remboursement ou de tout autre arrangement convenu avec le bailleur.
Les aides financières disponibles pour un ravalement de façade
Des solutions sont mises à la disposition du propriétaire en quête de financement pour la réalisation de son ravalement de façade.
Il peut souscrire aux subventions de l’Anah, de sa collectivité ou encore de la direction départementale de l’équipement s’il est propriétaire de son logement depuis plus de 20 ans.
Il peut aussi bénéficier du crédit d’impôt ou encore prétendre au bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro.
L’octroi de ces subventions se base sur la situation financière du propriétaire bailleur. Sur la nature des travaux qui rentrent dans le cadre du ravalement de façade. Enfin, sur le choix du professionnel qui aura la charge de la réalisation des travaux.
Enfin, les travaux de ravalement de façade bénéficient d’une TVA réduite à 10%. Cela entraîne nécessairement une baisse des coûts que le propriétaire doit engager dans la réalisation de ses travaux.
